Juridique

Termes et conditions

Les conditions et politiques régissant l'utilisation des services d'Alenka et de ce site web.

Conditions générales (“ Conditions ”)

Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er juillet 2023.

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est une majuscule ont le sens défini dans les conditions suivantes. Les définitions ci-dessous ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

“Affilié” désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec celle-ci, le terme “ contrôle ” désignant la détention de 50% ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres instances de direction.
“Compte”désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
“Entreprise”(désignée dans le présent Accord sous les noms de “ la Société ”, “ Nous ”, “ Notre ” ou “ Nos ”) désigne Alenka Media Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées dans toutes les juridictions.
“Pays” fait référence au Canada.
“Contenu” fait référence au contenu tel que du texte, des images ou d'autres informations qui peuvent être publiés, téléchargés, liés ou rendus disponibles d'une autre manière par Vous, indépendamment de la forme de ce contenu.
“Appareil”désigne tout appareil permettant d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
“Commentaires”désigne les commentaires, innovations ou suggestions envoyés par vous concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.
“Produits”désignent les produits ou articles proposés à la vente sur le Service.
“Commandes”signifie une demande de votre part d'acheter des Produits auprès de nous.
“Promotions”font référence à des concours, des tirages au sort ou d'autres promotions proposés par le biais du Service.
“Service” fait référence au Site Web.
“Termes et conditions” (également appelé “Conditions“) désigne les présentes Modalités et Conditions qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
“Service de médias sociaux tiers”désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
“Site web” fait référence à Alenka Media, accessible depuis www.alenkamedia.com.
“Vous”désigne la personne physique qui accède au Service ou l'utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

Remerciements

Voici les conditions générales qui régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui s'applique entre Vous et la Société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service. Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à Votre acceptation et au respect des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent. En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service. Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont également subordonnés à votre acceptation de la Politique de confidentialité de la Société et au respect de celle-ci. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web, et vous informe sur vos droits à la protection de la vie privée ainsi que sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

Comptes d'utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que celui-ci soit lié à notre Service ou à un Service de Médias Sociaux Tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre motage de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'est pas légalement disponible à l'utilisation, un nom ou une marque qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre Service vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, de modifier, d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur et par l'intermédiaire du Service. Vous conservez tous Vos droits sur tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par l'intermédiaire du Service et Vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence inclue le droit pour Nous de mettre Votre Contenu à la disposition d'autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le Vôtre (Vous en êtes propriétaire) ou Vous avez le droit de l'utiliser et de Nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit d'une personne.

Restrictions de contenu

La Société n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez expressément et acceptez que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité qui se produit sous votre compte, qu'elle soit effectuée par Vous ou par un tiers utilisant Votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu qui soit illégal, offensant, dérangeant, destiné à écœurer, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples d'un tel Contenu répréhensible incluent, sans s'y limiter, les suivants :

Illégal ou faisant la promotion d'activités illégales.
Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.
Spam, généré par machine ou aléatoirement, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d'argent.
Contenant ou installant des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou à toute autre information d'un tiers.
Porter atteinte aux droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d'auteur, droit à l'image ou autres droits.
L'usurpation d'identité de toute personne ou entité, y compris de la Société et de ses employés ou représentants.
Porter atteinte à la vie privée d'un tiers.
Fausses informations et fonctionnalités.

La Société se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un Contenu est approprié et respecte les présentes Conditions, ainsi que de refuser ou de supprimer ce Contenu. La Société se réserve en outre le droit d'apporter des modifications de mise en forme et d'édition ainsi que de modifier la présentation de tout Contenu. La Société peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu répréhensible. Étant donné que la Société ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le Service, vous acceptez d'utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du contenu que vous pourriez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu'en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit d'un quelconque contenu, y compris de toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu.

Sauvegardes de contenu

Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ne garantit pas qu'il n'y aura aucune perte ou altération de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans s'y limiter, par un contenu corrompu avant d'être sauvegardé ou qui change pendant qu'une sauvegarde est effectuée.

La Société fournira une assistance et s'efforcera de résoudre tout problème connu ou découvert susceptible d'affecter les sauvegardes du Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société n'assume aucune responsabilité liée à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de la restauration réussie du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

Politique de droits d'auteur

Contrefaçon de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint un droit d'auteur ou une autre violation de la propriété intellectuelle de toute personne.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé à agir au nom de celui-ci, et que vous pensez que l'œuvre protégée a été copiée d'une manière qui constitue une contrefaçon de droit d'auteur se produisant par l'intermédiaire du Service, vous devez envoyer votre notification par écrit à l'attention de notre agent chargé des droits d'auteur par e-mail à contact@alenkamedia.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la violation alléguée.

Vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d'avocat) si vous déclarez faussement qu'un contenu porte atteinte à vos droits d'auteur.

Avis DMCA et procédure DMCA en cas de réclamation pour violation du droit d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) pour plus de détails) :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elle a été contrefaite, incluant l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page Web) de l'emplacement où se trouve l'œuvre protégée ou une copie de celle-ci.
Identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction.
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Une déclaration de Votre part indiquant que Vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations figurant ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom de celui-ci.

Vous pouvez contacter notre agent chargé des droits d'auteur par e-mail à l'adresse contact@alenkamedia.com. Dès réception d'une notification, la Société prendra toute mesure qu'elle jugera appropriée, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté du Service.

Passage de commandes de produits

En passant une commande de produits par l'intermédiaire du Service, Vous garantissez que Vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats contraignants.

Vos informations

Si vous souhaitez passer une commande de Produits disponibles sur le Service, il peut vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes concernant votre commande, y compris, sans s'y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou toute(s) autre(s) méthode.

En soumettant ces informations, Vous nous accordez le droit de les transmettre à des tiers de traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de Votre Commande.

Annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris, mais sans s'y limiter :

Disponibilité des produits
Erreurs dans la description ou les prix des produits
Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Vos droits d'annulation de commande

Tous les produits que vous achetez ne peuvent être retournés ou remboursés qu'en conformité avec les présentes conditions générales.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de Produits sur le Service. Les Produits disponibles sur notre Service peuvent faire l'objet d'erreurs de prix, d'une description inexacte ou d'une indisponibilité, et nous pouvons connaître des retards dans la mise à jour des informations concernant nos Produits sur le Service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Politique des prix

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant d'accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l'acceptation d'une Commande en cas d'événement affectant la livraison causé par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts de change et de tout autre événement indépendant de la volonté de la Société. Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre Commande.

Paiements

Le paiement peut être effectué par le biais de nos différents modes de paiement disponibles, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou des méthodes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à une autorisation par l'émetteur de Votre carte. Si Nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de Votre Commande.

Promotions

Toutes les promotions proposées par le biais du Service peuvent être régies par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si vous participez à des Promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d'une Promotion entrent en conflit avec ces Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu d'origine (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou par d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et demeureront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois du Pays ainsi que d'autres pays.

Nos marques et notre habilleuse commerciale ne peuvent être utilisées en relation avec un quelconque produit ou service sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Vos commentaires

Vous cédez l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à tout commentaire ou suggestion (Feedback) que vous fournissez à la Société. Si, pour une raison quelconque, cette cession s'avérait inefficace, vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances, mondiaux, d'utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ledit commentaire ou suggestion sans restriction.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers, et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne pourra être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, de tels biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si Vous enfreignez les présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous par l'intermédiaire du Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté par l'intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou de quelque manière liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la même possibilité de tels dommages et même si le recours manque à son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

“Avis de non-responsabilité ” EN LÉGAL “ et ” SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni “ EN L'ÉTAT ” et “ TEL QUE DISPONIBLE ”, avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucun sorte. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées ainsi que de ses et leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, tacites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties tacites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des relations d'affaires, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait de déclaration ou de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, au contenu, aux matériaux ou aux produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par l'intermédiaire du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, Vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays “ soutenant le terrorisme ”, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale des États-Unis de parties prohibées ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes resteront en pleine vigueur et effectives.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Modifications de ces termes et conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à Notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

En visitant cette page sur notre site Web : https://alenkamedia.com/contact-us/
En nous envoyant un e-mail à : contact@alenkamedia.com

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